Catalogue
CATALOGUE

HEMP-it 
RÈGLEMENTATION

Rigoureusement encadrée, la culture du chanvre industriel est régie à la fois par le code de la santé publique, mais également par la réglementation européenne. Ainsi, en France, seule la coopérative de production et de commercialisation de semences HEMP-it dispose de l’agrément pour délivrer des semences de chanvre industriel et seules les variétés contenant un taux de THC inférieur à 0,3 % sont autorisées à la culture. À ce jour, 79 variétés de chanvre sont autorisées en Europe dont 21 seulement sont admises par les autorités françaises. Le catalogue HEMP-it contient quant à lui 17 variétés multipliables, certifiées et inscrites au catalogue européen.

Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le cadre réglementaire :
Selon l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique :
Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre (Seuls les agriculteurs inscrits à la MSA peuvent le faire sur le territoire Français). Seules les variétés dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au
catalogue officiel des espèces et variétés de plantes peuvent être cultivées en France (certifiées).

Tout cultivateur ne disposant pas d’un contrat avec un transformateur agréé, devra se rendre à sa gendarmerie locale et fournir une copie de la facture des semences, une copie de chacun des certificats rouge apposés sur chacun des sacs et un petit courrier situant cadastralement sa culture et l’objectif de celle-ci.

Arrêté du 21 Février 2008

Arrêté du 15 Décembre 2016

Article R5132-86 du Code de la Santé Publique 

Arrêté du 30 décembre 2021